Conditions générales de fonctionnement

« CLINIQUE VETERINAIRE DES 7 CHEMINS

3 AVENUE DU GENERAL BROSSET LIEU DIT LES 7 CHEMINS

69390 VOURLES »

Les conditions générales de fonctionnement sont consultables sur demande au sein de la clinique et sur le site internet rubrique « CGF ».

Tout acte effectué au sein de l’établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et aux cahiers des charges publié sur le site de l’Ordre des vétérinaires.

Les soins ont lieu au :

3 avenue du général Brosset

Lieu-dit les 7 chemins

69390 VOURLES

Tel : 0478825679

Contact mail : veterinaire7chemins@gmail.com

Sociétés d’exercice et réseaux professionnels

La société est constituée en une SELARL et est composée de 2 associées : le Dr Céline BAGUR (numéro d’ordre 22081) et le Dr Laetitia VENEL (numéro d’ordre 22163), vétérinaires.

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h, et le samedi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h.

Les consultations ont lieu sans rendez-vous de 8h à 9h30 du lundi au vendredi et de 13h30 à 15h du lundi au vendredi et sur rendez-vous de 9h30 à 12h et de 15h à 19h. Le samedi, les consultations ont lieu sur rendez-vous de 8h30 à 12h et sans rendez-vous de 13h30 à 15h.

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

  • Docteur Vétérinaire Mme BAGUR Céline, numéro d’ordre 22081

  • Docteur vétérinaire Mme VENEL Laetitia, numéro d’ordre 22163, CES de nutrition canine et féline

Personnel non vétérinaire :

  • Assistante vétérinaire Mme BRIANCON Laurélyne

  • Assistante vétérinaire Mme BIDAN Laurine, en formation (GIPSA)

Prestations effectuées au sein de la Clinique Vétérinaire des 7 Chemins

  • consultations de médecine générale

  • vaccinations

  • chirurgies de convenance

  • chirurgies gynécologiques

  • chirurgies des tissus mous

  • analyses sanguines :

    • effectué par nos soins via le matériel suivant : Lasercyte, Catalyst One, SnapShot Reader (IDEXX), microscope

    • effectué le cas échéant par un laboratoire extérieur : histologie, cytologie, sérologies… (Orbio, Idexx, VetDiagnostic…)

  • imagerie médicale

    • radiographie numérique (générateur GeR, numériseur ARIA)

    • échographie (appareil Mindray))

  • chirurgie orthopédique par l’intervention d’un intervenant extérieur (docteur vétérinaire spécialisé en chirurgie) sur accord des propriétaires de l’animal, etc.).

  • Anesthésies générales (le protocole est défini en fonction de l’âge et de l’état de santé de l’animal)

  • Délivrance de médicaments conformément à la réglementation en vigueur

  • Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques vétérinaires

Surveillance des animaux hospitalisés

La surveillance des animaux hospitalisés est réalisée la journée régulièrement. Le week-end, des passages réguliers en fonction de l’état de santé de l’animal sont effectués pour s’assurer de la continuité des soins et du bien-être des animaux hospitalisés. En dehors des heures d’ouverture de l’établissement, si des soins intensifs sont nécessaires, les animaux seront dirigés vers le service de soins intensifs du SIAMU (campus VetAgro-Sup) en accord avec les propriétaires ou vers des structures adaptées lors de la fermeture du SIAMU (CHV).

Permanence et continuité des soins

Afin d’assurer pendant les horaires de fermeture un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec le service d’urgence à domicile ADOMVET 56 route de vienne 69007 LYON (04 72 30 40 40).

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

  • chien

  • chat

  • furets

  • rongeurs

  • lagomorphes

  • oiseaux

  • tortues

Si des soins particuliers nécessitant des équipements particuliers sont nécessaires, nous pouvons être amenés à référer votre animal dans une autre structure spécialisée.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser à la Clinique Vétérinaire de la Condamine, 2856 Passage du Bozançon, 69440 CHABANIERE, 04 77 73 75 70.

Remarques sur  la TENUE DES ANIMAUX AU SEIN DE LA CLINIQUE VETERINAIRE :

Les chiens doivent être tenus obligatoirement en laisse et le maître doit garder le contrôle sur son animal dans l’espace d’accueil et d’attente. Les chiens agressifs avec ses congénères ou les humains doivent être tenus en laisse courte, porter un collier adapté et une muselière si besoin.

Les chats et les NAC doivent être transportés dans une cage adaptée et solide. Le cas échéant, la clinique met à la disposition des clients des cages de prêt, en échange d’une caution qui sera restituée au moment du rendu de la dite cage.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’une autorisation de soins par consentement éclairé.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation.

Dans les autres cas, l’incinération est assurée par l’intermédiaire de la société INCINERIS (255 rue Charles de Gaulle, 01500 Chateau Gaillard, 04 74 38 72 20). Le propriétaire peut choisir de faire réaliser une incinération collective ou individuelle du corps (avec ou sans sa présence). Toute demande d’incinération fera l’objet de l’établissement d’une convention écrite et signée par le propriétaire. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

Les animaux errants ne sont pas de la responsabilité d’une structure privée telle que la Clinique Vétérinaire des 7 Chemins (que la RCP ne couvre pas). Il convient de prévenir la Mairie ou le policier municipal de la commune où l’animal a été trouvé qui se doit de prendre en charge ces animaux errants (et de faire assurer les soins nécessaires). En dehors de ce cadre, les frais engendrés par la prise en charge médicale des animaux errants (non identifiés) sont à la charge de la personne qui les amènent.

Aucune garde d’un animal errant ne nécessitant d’hospitalisation pour raison de santé ne sera réalisée.

Conditions tarifaires

Les tarifs des principaux actes sont affichés dans la salle d’attente.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client après hospitalisation.

De manière exceptionnelle et avec l’accord des gérantes, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins de 15 jours. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des frais de relance de 20 euros par facture et des pénalités de retard calculées au taux légal de 0,04 % par jour de retard en cas de non respect de la date de paiement convenue seront appliqués.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement par voie d’huissier et procédure au greffe du tribunal de commerce (frais de 100 euros à la charge du débiteur).

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV à l’adresse suivante : 10 Avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON et par téléphone au 04.72.57.16.65.

En cas de litige autre, le client pour contacter le médiateur de la consommation par mail : mediateur-conso@veterinaire.fr

RCP

La clinique vétérinaire a souscrit à un contrat RCP auprès de la MACSF, numéro de contrat : 7101832-52.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs BAGUR et VENEL.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.